Décret n°80-700 du 12 juillet 1980 modifiant le décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat › Article 2

Article 2

Article 2 : Peuvent être promus au grade immédiatement supérieur, les agents réunissant l'ancienneté requise au dernier échelon de leur grade.