ARTICLE 77./ - MAUVAISE MANIERE DE SERVIR :
L'agent, ouvrier, employé, agent de maîtrise, ou cadre, dont la note moyenne sur 4 trimestres successifs sera inférieure à 30 fera obligatoirement l'objet d'un avertissement écrit. Deux avertissements successifs pour ce motif entraîneront le licenciement avec préavis pour insuffisance professionnelle.
De même, toute note moyenne sur 4 trimestres successifs inférieure à 20 entraînera le licenciement avec préavis pour insuffisance professionnelle.
Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à ce que l'agent dont la manière de servir est nettement mauvais puisse être licencié à tout moment en application des dispositions du Code du Travail et du présent décret.
662 Le manuel du travailleur