ARTICLE 75.- ÉLÉMENTS SUR LESQUELS PORTE LA NOTATION :
La notation porte sur les éléments énumérés au tableau ci-après :
- Nul = 0 ; très mauvais = 1 ; mauvais = 2 ; très médiocre = 3 ;
- Médiocre = 4 ; moyen = 5 ; assez bon = 6 ; bon = 7 ;
- Très bon = 8 ; excellent = 9 ; parfait = 10.
Le total correspond à l'une des appréciations générales ci-après :
a/- agent supérieur à 90, ne peut dépasser 4% de l'effectif ;
b/- agent supérieur à la note maximale 10 % de l'effectif ;
c/- supérieure à 70, ne peut dépasser 10 % de l'effectif ;
d/- supérieure à 60, ne peut dépasser 40 % de l'effectif ;
Droit du travail au Sénégal : Recueil des textes législatifs, Réglementaires et conventionnels 661