ARTICLE 70.- DISCIPLINE GÉNÉRALE :
Les sanctions disciplinaires proposées par l'autorité hiérarchique compétente sont prises comme ci-après :
- l'avertissement et le blâme sont infligés par le Chef de division ou le cas échéant par une autorité supérieure ;
- la mise à pied et le licenciement avec ou sans préavis sont prononcés par le Chef d'Établissement. Mais l'avis préalable du président du conseil d'administration est obligatoire avant tout licenciement avec ou sans préavis et ce quel que concerne les cadres supérieurs de l'Établissement.
Le licenciement sans préavis ne maintient est obligatoirement prononcé dans les cas de l'autorité compétente de prononcer une sanction du présent article.
[Page 658 — Le manuel du travailleur]