ARTICLE 67.- PRIME DE TENU D'INVENTAIRES DES COMPTABLES MATIÈRES :
Il est de même institué une prime de tenue d'inventaires au profit des comptables-matières régulièrement nommés par application de la réglementation concernant la comptabilité des matières.
Cette prime ne se cumule pas avec l'indemnité de responsabilité de comptable public en deniers.
Elle est basée sur la valeur des approvisionnements en magasin ou du matériel pris en charge en fin de gestion précédente, ou au moment de la recette installation.
[Page 656 — Le manuel du travailleur]
- de 1 à 1.200.000 : 1/8 du SMIG mensuel ;
- de 1.200.000 à 5.000.000 : 1/6 du SMIG mensuel ;
- de 5.000.000 à 10.000.000 : 1/5 du SMIG mensuel ;
- de 10.000.000 à 20.000.000 : 1/4 du SMIG mensuel ;
- de 20.000.000 à 60.000.000 : 1/3 du SMIG mensuel ;
- au-delà de 60.000.000 : 1/2 du montant mensuel du SMIG.
Cette prime est attribuée pour le maniement des fonds au profit des agents chargés de assurer la manipulation de fonds.