ARTICLE 66.- INDEMNITÉ DE MANIEMENT DE FONDS :
Il est institué une indemnité de maniement de fonds au profit des agents chargés en charge en fin de gestion précédente, ou au moment de la recette installation.
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- régisseurs de caisses d'avances ;
- préposés aux guichets et à la caisse ;
- billeteurs.
Cette indemnité ne se cumule pas avec l'indemnité de responsabilité de comptable public.
Elle est basée sur le montant des opérations effectuées au cours de chaque mois écoulé, à l'exclusion des réceptions de fonds, et des envois de fonds à l'agent comptable particulier ou au Trésor et des opérations d'ordre.
Elle est versée mensuellement sur production :
- d'une copie de l'acte de nomination ou des références du titre de dépenses auquel cet acte a été joint ;
- d'un état mensuel des opérations effectuées, certifié par le Chef d'Établissement ou son délégué et visé pour exactitude des chiffres cités par l'agent comptable particulier.
Les taux sont les suivants :
- de 1 à 1.000.000 : 1/5 du montant mensuel du SMIG ;
- de 1.000.001 à 2.000.000 : 1/4 du montant mensuel du SMIG ;
- de 2.000.001 à 10.000.000 : 1/3 du montant mensuel du SMIG ;
- de 10.000.001 à 100.000.000 : 1/2 du montant mensuel du SMIG ;
- au-delà de 100.000.000 : 1/2 du montant mensuel du SMIG.