ARTICLE 53./ - INTEGRATION DANS LA HIERARCHIE PROFESSIONNELLE GENERALE DES AGENTS DEJA EN SERVICE A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET :
Dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, tous les agents en service seront intégrés dans la hiérarchie professionnelle générale telle que définie à l'article 51 ci-dessus et dont les conditions générales sont précisées dans les catégories professionnelles que arrêtées 52 à 54 du présent décret.
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648 Le manuel du travailleur