ARTICLE 49./ - SORT DES VEHICULES NON UTILISES :
Les véhicules dont les établissements n'auront pas l'utilisation du fait de l'application du présent décret seront :
- soit reconvertis pour d'autres tâches au service desdits établissements ;
- soit sortis du patrimoine de l'établissement par application de la réglementation relative à la comptabilité des matières.
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644 Le manuel du travailleur