ARTICLE 41./ - TRANSPORT DES BAGAGES
Pour le transport des bagages de l'agent et de sa famille à charge de l'établissement d'avantages autres que la franchise concédée par le transporteur pour chaque titre de passage.
Toutefois, lors du premier voyage du lieu de résidence habituelle au lieu d'emploi et du dernier voyage du lieu d'emploi au lieu de résidence habituelle, ainsi que lors de mutation d'un lieu d'emploi à un autre et sous réserve du délai minimal de douze mois pendant lequel le transport des membres de la famille de l'agent n'est pas à la charge de
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640 Le manuel du travailleur
l'établissement en vertu de l'alinéa de l'article 151 du Code du Travail, l'établissement paiera à l'agent un complément de franchise concédée par le transporteur pour chaque titre de passage.
Le paiement des indemnités de transport sera subordonné à la production des mêmes justifications que celles prévues à l'article 39 du présent décret en ce que concerne les déplacements à l'intérieur du territoire national.
ARTICLE 44/ - DOTATION EN EFFETS D'HABILLEMENT :
Les agents affectés aux emplois énumérés ci-après peuvent prétendre à la charge de l'établissement, à la fourniture des effets d'habillement prévus ci-dessous, sur décision du chef d'établissement, et dans la limite d'un maximum de :
A/ - EN CE QUI CONCERNE LES MECANICIENS, LES MECANOGRAPHES, LES LABORATINS :
- 2 combinaisons ou 2 tabliers, ou 2 blouses de travail, par an.
B/ - EN CE QUI CONCERNE LES CHAUFFEURS DE VEHICULE AUTOMOBILE DU SERVICE GENERAL ET LES PLANTONS OU ASSIMILES :
- 2 tenues de tissu kaki ou blanches, en première dotation ou au moment de l'engagement, puis une tenue kaki ou blanche par an (veste droite, 3 poches, 3 boutons) ;
- une cravate de toile par an ;
- une casquette de toile ou de coton kaki ou blanche tous les deux ans ;
- une paire de souliers en cuir et deux paires de socquettes par an.
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Droit du travail au Sénégal : Recueil des textes législatifs, Réglementaires et conventionnels 641