ARTICLE 35./ - PERMISSIONS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX :
Dans la limite de dix jours par an, des permissions exceptionnelles d'absence sont accordées à l'agent pour événements familiaux, à justifier par la présentation de pièces d'état —civil ou d'une attestation délivrée par l'autorité administrative qualifiée ; ces événements familiaux sont les suivants :
- mariage de l'agent : 2 jours ;
- mariage d'un de ses enfants, d'un frère ou d'une sœur : 1 jour ;
- décès du conjoint ou d'un descendant en ligne directe : 2 jours ;
- décès d'un ascendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur : 1 jour ;
- naissance ou décès d'un enfant : 1 jour ;
- baptême d'un enfant : 1 jour.
Toute permission de cette nature doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du chef d'établissement. Une comptabilité des absences et congés est tenue pour chaque agent.
En cas de force majeure, l'agent doit aviser le chef d'établissement au plus tard dès la reprise du service.
Le document attestant l'événement doit être présenté dans le plus bref délai et, au plus tard, dans les huit jours suivant l'événement.
Si l'événement se produit hors du lieu d'emploi et nécessite le déplacement de l'agent, la permission pourra être prolongée, sous réserve des nécessités de service, cette prolongation étant assimilée à une absence pour convenance personnelle.
[Page 636 — Le manuel du travailleur]