ARTICLE 33./ - PETIT CONGE ANNUEL OBLIGATOIRE AU LIEU D'EMPLOI
Tout agent ayant accompli une année de service effectif continu doit obligatoirement six jours de congé au lieu d'affectation.
L'allocation de congé pour les six jours obligatoires se calcule comme l'indemnité de préavis, c'est à dire sur le salaire réel qu'aurait perçu l'agent s'il avait continué à travailler pendant ces six jours. Elle doit être déduite de l'allocation de congé allouée à l'échéance de la période de référence réelle.