Article 41

Article 41: A l’exception du personnel de secrétariat,tous les agents non fonctionnaires, et non engagés par référence à un corps de fonctionnaires,sont classés dans l’une des échelles indiciaires des corps de fonctionnaires. Le classement des agents engagés par référence à une convention collective et des auxiliaires s’effectue dans une échelle indiciaire équivalente à l’échelle de salaire de la catégorie professionnelle telle qu’elle résulte de la convention collective ou du statut des auxiliaires. Le classement des agents bénéficiaires d’une solde globale s’effectue en fonction de l’emploi tenu, déterminé après avis du département utilisateur, par une commission désignée à cet effet par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Fonction publique,du Ministre chargé de la Formation professionnelle et du Ministre chargé des Finances. Lorsque le classement ainsi opéré est contesté par l’intéressé,celui-ci peut produire les diplômes ou titres requis, ou être autorisé par le Ministre chargé de la fonction publique à subir un test qui a lieu sous le contrôle de la commission désignée ci-dessus. Dans tous les cas,le classement s’effectue à concordance de solde brute ou à solde immédiatement supérieure (solde brute majorée du complément spécial de 20 % et de l’indemnité de résidence). Dans le cas où la solde détenue est supérieure à la solde brute afférente au grade et à l’échelon de plafond de l’échelle de référence,l’agent non fonctionnaire conserve une indemnité différentielle.