Article 38:La cessation de fonction ou fin d’engagement intervient : 1° par licenciement notifié par écrit à l’agent ; 2° par démission ; 3° par admission à la retraite pour les agents ayant atteint la limite d’âge
Article 38:La cessation de fonction ou fin d’engagement intervient : 1° par licenciement notifié par écrit à l’agent ; 2° par démission ; 3° par admission à la retraite pour les agents ayant atteint la limite d’âge