Article 34 :Les sanctions disciplinaires applicables à l’agent non fonctionnaire sont : - l’avertissement écrit ; - le blâme ; - la mise à pied allant de 1 à 8 jours ; - le licenciement.
Article 34 :Les sanctions disciplinaires applicables à l’agent non fonctionnaire sont : - l’avertissement écrit ; - le blâme ; - la mise à pied allant de 1 à 8 jours ; - le licenciement.