Article premier : Le présent décret a pour objet de fixer le régime général des dérogations à la durée légale du travail,qui,conformément aux dispositions de l’Art.134 du Code du travail est de: - 40 heures au maximum par semaine pour les établissements non agricoles; - 2352 heures au maximum par an pour les établissements agricoles. Les modalités d’application de la durée légale du travail et des dérogations par branche d’activité et catégorie professionnelle sont fixées par arrêtés du Ministre chargé du travail,pris après avis du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, dans les cas et conditions ci-après: Section 2 - Dérogations permanentes