Art.5

Art.5:Prolongations temporaires pour travaux urgents: La durée du travail effectif pourra,à titre temporaire,être prolongée au-delà des limites assignées à l’établissement,dans les conditions suivantes: Pertes ou accidents: Tous travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour: - prévenir la perte inévitable d’un produit ou des accidents imminents; - organiser les mesure de sauvetages; - réparer des accidents survenus au matériel (soit aux installations, soit aux bâtiments de l’établissement). La durée maximale du travail effectif journalier que les chefs d’établissement auront la faculté d’ordonner pour l’exécution desdits travaux est déterminée par les arrêtés fixant les modalités d’application de la durée légale du travail par branche d’activité. Le bénéfice de cette dérogation est acquis de plein droit aux chefs d’établissement sous réserve de l’accomplissement des formalités concernant l’horaire de travail. Surcroît extraordinaire de travail Tavaux urgents et exceptionnels,en cas de surcroît extraordinaire de travail. Le nombre d’heures autorisées,dans les limites d’un maximum annuel et d’un maximum journalier, est déterminé par les arrêtés fixant les modalités d’application de la durée légale du travail par branche d’activité. Les heures de travail effectuées dans les conditions prévues au présent Article .sont considérées comme heures supplémentaires et rémunérées aux tarifs majorés. Section 4 - Dérogations permettant la récupération des heures normales perdues du fait d’interruptions collectives du travail