Art.4

Art.4:Equivalences: Une durée de présence supérieure à la durée légale hebdomadaire du travail et équivalente à celle-ci peut être admise pour les préposés à certains travaux en raison: - soit de la nature de ceux-ci (personnel exclusivement affecté à des opérations de gardiennage et de surveillance,service d’incendie,etc..); - soit de leur caractère intermittent (personnel affecté à des opérations de vente dans certains commerces, personnel roulant des entreprises de transport par terre, personnel des établissements hospitaliers, personnel des hôtels- restaurants et débits de boissons,gens de maison,etc..) L’équivalence entre,d’une part la durée de présence,et d’autre part la durée légale hebdomadaire considérée comme temps de travail effectif,est déterminée,pour chaque er branche d’activité et chaque personnel intéressé,par les arrêtés visés à l’Art.1 . Le salaire dû pour le contingent d’heures de présence équivalent à la durée légale hebdomadaire de travail est calculé sur la base de cette durée,soit 48 heures de travail pour les entreprises agricoles et 40 heures pour les autres entreprises. Lorsque la durée hebdomadaire de présence du personnel réglementairement soumis à une équivalence est inférieure à la durée légale hebdomadaire,les heures de présence sont assimilées à des heures de travail effectif et rémunérées comme telles.Il en est de même des heures de présence effectuées en sus des durées réglementaires hebdomadaires des équivalences. Section 3 - Dérogations temporaires