Art.10:Les régimes spéciaux de dérogations applicables aux branches d’activité où les nécessités de l’exploitation ne peuvent se concilier avec le régime général des dérogations prévues au présent décret,notamment dans les chemins de fer,la navigation fluviale, la navigation aérienne, les travaux dans les ports et les aéroports, sont er déterminés par les arrêtés visés à l’article 1 . Section 6- Dérogations en vue de maintenir ou d’accroître la production