Décret n°69-137 du 12 février 1969 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comite technique consultatif national pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs › Article 3 Article 3 Article 3 : La durée du mandat des membres est de deux années ; ce mandat est renouvelable.