Article 30:Le Ministre de la Fonction publique et du Travail est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié avec son annexe au Journal officiel. Fait à Dakar, le 9 décembre 1967. Léopold Sédar SENGHOR PROCES-VERBAL DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (1) Entreprise (2) L’an mil neuf cent……………………………………….ont eu lieu les élections des délégués du personnel à l’entreprise………………………….établissement, chantier, succursales de (3)……………….. Ces élections ont été précédées de l’affichage: 1°Du jour,du lieu,des heures d’ouverture et de fermeture de scrutin,le …....…196......; 2° Des listes de candidats aux élections présentées par les organisations professionnelles: Centrale (4)…………………….le………………………………………….196…… Centrale (4)…………………….le………………………………………….196…… 3°Des candidats indépendants (5) le…………………………………….196…… Composition du bureau Président:…………………………………………………………………………… Membres:……………………………………………………………………………. Effectifs de l’établissement Effectifs Electeurs 1er ollège : Ingé(cid:13)nieurs, techniciens, agents de maî(cid:13)trise…………………(cid:13). 2ème collège : ouvriers, employés(cid:13), manœu(cid:13)vres (cid:13)…………………………(cid:13).. Total…………………………………(cid:13). Nombre de sièges à pourvoir: Titulaires…………………………… Suppléants…………………………. Listes présentées…………………… c(cid:13)(cid:13) 1°Délégués titulaires: Centrale(4) Centrale(4) Indépendants Nom etprofessions Nom etprofessions N tprofessions 1) A retourner,en un exemplaire,à l’Inspection du travail. 2) Une entreprise,peut comporter plusieurs établissements,chantiers,succursales. 3) Rayer la mention inutile. 4) Indiquer,pour chaque liste,la centrale syndicale qui présente les candidats de la liste. e 5) S’il s’agit du 2 tour de scrutin. 2°Délégués suppléants: Centrale : Centrale : Indépendants Nom etprofessions Nom etprofessions N tprofessions Le vote a eu lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Total des suffrages valablement exprimés: Bulletins blancs ou nuls: Abstentions et divers:………………….pour un effectif de…………travailleurs. Total: om e(cid:13)(cid:13) Attributions des sièges lorsqu’il y a plusieurs listes déposées Le quotient,égal au nombre de suffrages valablement exprimés,par le nombre de sièges à pourvoir,s’évalue comme suit: om e(cid:13)(cid:13) Pour les titulaires: Pour les suppléants: Centrale Centrale Titulaires Supplé(cid:13)ants Titulaires Supplé(cid:13)ants 1èr(cid:13)e attribution =Si =Si =Si =Si 2ème attribution + 1 = Si + 1 =Si + 1 =Si + 1 =Si 3ème attribution + 1 = Si + 1 =Si + 1 = Si + 1 =Si 4ème attribution + 1 = Si + 1 =Si + 1 = Si Si Total………………(cid:13). Siè(cid:13)ges Siè(cid:13)ges Siè(cid:13)ges Siè(cid:13)ges 1) Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueilli par elle,contient de fois le quotient électoral. 2) Attribution sur la base de la plus forte moyenne:le nombre de voix obtenu pour chaque liste est divisé par le nombre,augmenté d’une unité,des sièges attribués à la liste.Le premier siège non pourvu est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne et ainsi de suite. Le Président a proclamé élus Délégués(cid:13)titulaires Délégués(cid:13)suppléants Nom etprofession Centrale N tprofession Centrale + 1(cid:13) (cid:13) (cid:13) (cid:13) (cid:13) (cid:13)=(cid:13) (cid:13) Fait à………………………………le………………………196………. pour valoir ce que de droit. Le Président, Les membres du bureau: om e(cid:13)(cid:13)