Article 18 : Le chef d’établissement ou son représentant est responsable de l’organisation et du déroulement régulier des élections notamment de la constitution du bureau de vote,du secret du vote et de la rédaction du procès-verbal. Le chef d’établissement ou son représentant, préside le bureau de vote ou il est assisté d’un représentant non candidat de chacune des listes en présence. Ces représentants des listes qui doivent être des travailleurs de l’établissement prennent place au bureau, assistent au vote et au dépouillement du scrutin et signent avec l’employeur ou son représentant un procès-verbal conforme au modèle annexé.Ce procès-verbal est déposé ou envoyé sous pli recommandé en trois exemplaires, à l’inspecteur du travail et de la sécurité sociale compétent,sous huitaine.Il le tiendra à tout moment à la disposition des organisations syndicales intéressées. IV. Mission des délégués