Article 14 :Au premier tour du scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentées au sein de l’établissement. Les listes ne peuvent comprendre un nombre de candidats supérieur à celui des sièges. Le panachage est interdit. Les électeurs conservent toutefois le droit de rayer simplement des noms ou d’intervertir l’ordre de présentation des candidats. Seuls sont valables les votes allant à l’une des listes en présence. Il n’est pas tenu compte des bulletins blancs ou nuls. Tout bulletin de vote où il existe des noms barrés et remplacés par d’autres ne figurant pas sur la liste,est écarté du scrutin.