Art 9:Le comité de gestion ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié plus un de ses membres sont présents. Lorsque cette condition n’est pas remplie,la réunion est de droit renvoyée à trois jours francs. Passé ce délai,le comité de gestion se réunit et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Le conseil se prononce à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix,la voix du président est prépondérante. Le président du comité de gestion,représentant le ministre chargé du travail et de la sécurité sociale, est obligatoirement entendu dans ses observations avant qu’il soit procédé au vote sur chacune des questions figurant à l’ordre du jour.