Article 32

Article 32 : Le mandat doit être accompagné d’un engagement écrit de l’employeur précisant ses obligations en matière de paiement des frais de recrutement et d’introduction de la main-d’œuvre ou de transport à l’étranger de la main-d’œuvre recrutée au Sénégal,et certifiant sur l’honneur qu’il accepte par avance ses obligations et s’oblige à les supporter intégralement. Le service procède à l’opération de rapatriement sur mandat écrit donné par l’employeur dans les mêmes conditions,et accompagné de l’engagement sur l’honneur de s’acquitter des frais occasionnés par ces opérations. L’agent comptable reçoit les espèces représentant le montant des avances mises par l’employeur à la disposition du service de la main-d’œuvre en vue d’opérations de recrutement et d’introduction de main-d’œuvre ou de transport à l’étranger de la main- d’œuvre recrutée au Sénégal, ou de rapatriement au Sénégal de main-d’œuvre précédemment envoyée à l’étranger. L’agent comptable délivre à l’employeur intéressé un reçu portant mention des nom, prénoms, profession adresse du déposant, du montant de la somme déposée, et de l’opération à l’exécution de laquelle cette somme est destinée.Les reçus sont extraits de carnets à duplication collés et paraphés par le chef du service de la main-d’œuvre qui en tient la comptabilité. L’agent comptable tient une comptabilité spéciale relatant toutes les opérations visées par la présente section. Section 6 -Rassemblement d’une documentation permanente sur les offres et demandes d’emploi et sur toutes les questions relatives à l’utilisation et à la réparation de la main-d’œuvre.