Décret n° 2023-1710 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole garanti (SMAG).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, notamment en son article L.109, modifiée ;
VU le décret n° 2022-1803 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions ;
SUR le rapport du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions,
DECRETE :