Le Ministre d'État, Ministre de la Fonction publique du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 23 décembre 2009, Par le Président de la République, Abdoulaye WADE Par le Premier Ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye