Décret n° 2006 1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques. › Art. 9

Art. 9

Art. 9. - L'employeur doit réduire le nombre des travailleurs exposés au risque chimique,

notamment en isolant les lieux de travail où sont utilisées des substances et des préparations

dangereuses. L'accès à ces lieux de travail doit être règlementé. Une signalisation de sécurité doit

être mise en place.