Art. 4. - L'employeur doit, à partir, notamment des étiquetages et des notices de sécurité qui
accompagnent des substances et les préparations dangereuses :
- identifier et évaluer, de façon précise et complète, les risques, notamment, d'incendie,
d'explosion, d'atteinte à la santé, que présentent ces substances et préparations ;
- mettre en oeuvre les mesures de prévention appropriées.
Cette démarche est obligatoirement répétée tous les mois et à chaque modification du procédé de
travail ou de la nature des substances ou préparations utilisées.