Article 4

L'employeur doit, à partir, notamment des étiquetages et des notices de sécurité qui accompagnent les substances et les préparations dangereuses :

- identifier et évaluer, de façon précise et complète, les risques, notamment, d'incendie, d'explosion, d'atteinte à la santé, que présentent ces substances et préparations ;

- mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées.

Cette démarche est obligatoirement répétée tous les mois et à chaque modification du procédé de travail ou de la nature des substances ou préparations utilisées.