Article 12

L'employeur doit établir une notice de prévention du risque chimique pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à un tel risque.

Cette notice, dont un exemplaire doit être remis aux travailleurs concernés, est destinée à informer chaque travailleur des risques qu'il encourt et des dispositions de sécurité prises pour les éviter.

Elle doit lui être expliquée. L'employeur doit s'assurer qu'elle a été comprise. L'information doit être renouvelée autant de fois que nécessaire.

Ces notices sont tenues à la disposition de l'Inspecteur du Travail, du Médecin Inspecteur du Travail et du responsable du service médical de l'entreprise.