Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques › Article 11

Article 11

L'employeur doit préciser les mesures de sécurité et de secours à prendre en cas d'accident ou de dispersion anormale d'une substance ou d'une préparation dangereuse. Les travailleurs appelés à intervenir doivent :

- être formés à ces interventions ;

- disposer des équipements de protection individuelle appropriés.