Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à l'inadéquation entre les profils présentés et les besoins du marché du travail.
Face à cette situation, la loi n°2015-04 du 12 février 2015 a apporté des modifications au Code du travail en introduisant le contrat de stage aux articles L49 et L 76 bis du Code du travail afin d'améliorer l'employabilité des jeunes diplômés de l'enseignement général ou technique et professionnel et de favoriser leur insertion professionnelle.
L'objectif est également d'une part, de mettre à la disposition des entreprises, des ressources humaines compétentes et qualifiées pouvant contribuer à leur productivité et à leur compétitivité, d'autre part de protéger les stagiaires contre les abus et la précarité.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles d'application des nouvelles dispositions du Code du travail relatives au contrat de stage en vue notamment d'adapter la législation du travail aux besoins du marché du travail.
Telle est l'économie du présent projet de décret.
Le Président de la République
Vu la Constitution;
Vu le Code du travail, notamment en son article L76 bis;
Vu l'avis du Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale en sa séance du 29 septembre 2014 ;
Sur le rapport du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions.
DECRETE :