REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But › Une Foi
Décret fixant les règles applicables au contrat de stage
RAPPORT DE PRESENTATION
Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur
manque de qualification et d`expérience professionnelles ainsi qu`à
l'inadéquation entre les profils présentés et les besoins du marche' du travail.
Face a cette situation, la loi n°201 5-04 du 12 février 2015 a apporte' des
« modifications au Code du travail en introduisant le contrat de stage aux articles
L49 et L 76 bis du Code du travail afin d`améliorer l`employabilité des jeunes
diplômés de l'enseignement général ou technique et professionnel et de favoriser
leur insertion professionnelle.
L"objectif est également d"une part, de mettre à la disposition des entreprises,
des ressources humaines compétentes et qualifiées pouvant contribuer à leur
productivité et à leur compétitivité, d`autre part de protéger les stagiaires contre
les abus et la précarité.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles d'application des
nouvelles dispositions du Code du travail relatives au contrat de stage en vue
notamment @adapter la législation du travail aux besoins du marché du travail.
Telle est l`economie du présent projet de décret.
Le Ministre du Travail, du Dialogue social,
des Organisations professionnelles
et des Relations àveelesjnstitutions
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REPUBLHQUE DU SENEGAL
Un peuple f Un hut - Une Foi
Décret n° 2015-777
fixant les règles applicables au contrat
de stage «
Le Président de la République
Vu la Constitution;
Vu le Code du travail, notamment en son article L76 bis;
Vu l'avis du Conseil consultatif national du Travail et de la Securite sociale en
sa séance du 29 septembre 2014 ;
Sur le rapport du Ministre du Travail, du Dialogue social. des Organisations
_ professionnelles et des Relations avec les Institutions.
DECRETE 2