Article 5

Le contrat de stage comporte obligatoirement les mentions suivantes :

1) la raison sociale et le siège de l'entreprise d'accueil, ainsi que les nom, prénoms et qualité de la personne investie du pouvoir de signer le contrat au nom et pour le compte de la personne morale.

Si l'employeur est une personne physique, les nom, prénoms, profession et domicile ;

2) les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, filiation et adresse du stagiaire ;

3) le diplôme obtenu par le stagiaire ;

4) l'emploi ou le métier pour lequel le stagiaire recevra une formation et la catégorie de l'emploi de référence ;

5) la date de prise d'effet et la durée du contrat ;

6) le montant de l'allocation de stage ;

7) la référence aux textes applicables.

Le contrat de stage doit être obligatoirement déposé en quatre (4) exemplaires à l'Inspection du Travail et de la Sécurité sociale territorialement compétente.