Décret n° 2015-777 du 29 septembre 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage › Article 13

Article 13

Le contrat de stage peut prendre fin avant terme, dans les conditions suivantes :

- d'accord parties constaté par écrit;

- en cas de force majeure ;

- en cas de faute ;

- à l'initiative de l'une des parties.

Toute rupture à l'initiative de l'une des parties est subordonnée à l'observation d'un délai préalable de quinze jours.