Aucune entreprise ne peut recevoir un nombre de stagiaires supérieur au quart de l'effectif de ses travailleurs dans chaque catégorie d'emploi objet d'un stage.
Tout employeur recevant plus de dix(10) stagiaires est admis au bénéfice d'allègements de charges.
Un arrêté conjoint du Ministre chargé du Travail et du Ministre chargé des Finances fixe les modalités suivant lesquelles lesdits allègements sont consentis.