Article premier. - Le présent décret est applicable aux employeurs et travailleurs des entreprises
visées à l'article L 3 du Code du travail.
Les travailleurs, individuellement ou par leurs représentants, bénéficient d'un droit d'expression
directe pour participer à l'arnélioration des conditions d'exerciee et d'organisation du travail, de la
qualité de la production, de la productivité dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent, ainsi
que du climat social dans l'entreprise.
Le droit d`expression collective s"exerce par les représentants légaux ou, en l'absence desdits
représentants, par tout autre organisme de représentation librement constitué par les travailleurs ou
convenu entre l`employeur et les travailleurs.
Les employeurs doivent s`abstenir de toute intervention de nature à limiter ce .droit ou à en
entraver le libre exercice.