Le présent décret est applicable aux employeurs et travailleurs des entreprises visées à l'article L 3 du Code du travail.
Les travailleurs, individuellement ou par leurs représentants, bénéficient d'un droit d'expression directe pour participer à l'amélioration des conditions d'exercice et d'organisation du travail, de la qualité de la production, de la productivité dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent, ainsi que du climat social dans l'entreprise.
Le droit d'expression collective s'exerce par les représentants légaux ou, en l'absence desdits représentants, par tout autre organisme de représentation librement constitué par les travailleurs ou convenu entre l'employeur et les travailleurs.
Les employeurs doivent s'abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver le libre exercice.