DECRET 90-888 du 09 AOUT 1990 MODIFIANT ET REMPLACANT LES DISPOSITIONS DES ArtICLES 2 ET 14 DU DECRET N° 89-1329 DU 07.11.1989 FIXANT L’ORGANISATION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE MEDECINE DU TRAVAIL. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution,notamment en ses article 37 et 65; Vu le Code du travail,notamment en son article 163/E; Vu la loi n°66 – 069 du 04.07.1966,modifiée,relative à l’exercice de la médecine du travail et à l’ordre des médecins; Vu le décret n° 67- 147 du 10.02.1967, instituant le Code de la déontologie médicale; Vu l’arrêté général n° 396/IGTLS/AOF du 18.01.1955, déterminant les modalités d’exécution des dispositions légales concernant les services médicaux ou sanitaires d’entreprises; Vu l’arrêté général n° 397/IGTLS/AOF du 18.01.1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire; Vu l’arrêté général n° 398/IGTLS/AOF du 19.01.1955, déterminant les conditions dans lesquelles sont installées et approvisionnées en médicaments et objets de pansements, les infirmiers, salles de pansements et boîtes de secours dans les entreprises; Vu l’arrêté local n° 2422/ITLS/SM du 28.04.1955,fixant les délais maxima pour la mise en vigueur des dispositions de l’arrêté général n° 397/IGTLS/AOF du 18.01.1955; Vu l’arrêté local n° 2423/ITLS/SM du 28.04.1955, fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des services médicaux et sanitaires; Vu l’arrêté local n° 2424/ITLS/SM du 28.04.1955, déterminant les modalités selon lesquelles les établissements groupant moins de 1000 travailleurs peuvent utiliser les services de centre médicaux ou de dispensaires officiels pour assurer un service médical et sanitaire à leurs travailleurs; Vu l’arrêté local n° 2425/ITLS/SM du 28.04.1955, fixant le modèle de registre de visite journalière prévu par l’article 141 du Code du travail dans les territoires d’Outre-Mer; Vu l’avis émis par le Conseil Consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale en sa séance du 5 Juin 1990; La Cour suprême entendu, Sur le rapport du Ministre du Travail et de la Formation professionnelle, DECRETE