Annexe

ANNEXE I

Nomenclature des établissements admis à donner le repos hebdomadaire d'autres jours que le dimanche, par roulement, en vertu de l'article 3 du présent décret.

- Abattoirs ;

- Acétylène (fabrique d') ;

- Accumulateurs électriques (fabrique d') : formation des plaques et surveillance des fours de fusion du plomb ;

- Acide carbonique liquide (fabrique d') ;

- Agglomérés de charbon (fabrique d') ;

- Agriculture (entreprises agricoles ) ;

- Air comprimé (chantiers de travaux à l'aide d') : production et soufflage de l'air comprimé ;

- Alcools (voir distillation ) ;

- Amidonneries : opérations de séchage et de décantation ;

- Arrosage, balayage, nettoyage et enlèvement des ordures ménagères ( entreprises d' ) ;

- Bains ( établissement de ) ;

- Banques et établissements de crédit : services de garde ;

- Bauxite ( traitement de la ) : conduite des fours et des appareils de dissolution, de carbonations et de purification ;

- Beurreries industrielles : traitement du lait ;

- Bleu d'outre mer (fabriques de ) : conduite des fours ;

- Bougies (fabriques de ) : préparation des acides gras ;

- Boyauteries, triperies, cordes à boyau (fabriques de ) ;

- Boulangeries (fabriques de pain) ;

- Cabinets d'aisance et siège de toilette ;

- Caisses d'épargne ;

- Carbure de calcium (fabriques de ) : voir fours électriques ) ;

- Caséine (fabriques de ) ;

- Céramiques ( industrie ) : séchage des produits et conduite des fours ;

- Chais ;

- Chaises ( entreprises de location de ) ;

- Chamoiseries : ( traitement des peaux fraîches ) ;

- Chaux, ciments, plâtres (fabriques de ) : conduite des fours, fabrication et travaux liés directement ou indirectement à celle-ci ;

- Chlore et produits dérivés (fabriques de ) ;

- Conditionnement d'air ( entreprises de ) ;

- Conserves alimentaires (fabriques de ) ;

- Corps gras ( industrie de l'extraction des corrosines ) : travaux de séchage ;

- Cuirs verts (fabriques de ) : conduite des fours ;

- Découpage des peaux de moutons ( industrie du ) : travaux d'étuvages ;

- Désinfection ( entreprises de ) ;

- Distillation du bois ( usines de ) : conduite des fours et appareils ;

- Distillation et rectification des produits de la fermentation alcoolique ( usines de ) ;

- Distribution des carburants et lubrifiants pour automobile ( postes de ) ;

- Eaux oxygénées (fabriques d' ) ;

- Dynamite (fabriques de ) ;

- Eau ( entreprises de production, de transport et de distribution d' ) ;

- Electrolyse de l'eau ( établissement pratiquant l' ) : conduite des appareils ;

- Engrais animaux (fabriques d' ) : transport et traitement des os ;

- Equarrissage ( entreprises d' ) ;

- Etablissements industriels et commerciaux : services de transport pour livraison, services préventifs contre l'incendie, soins aux chevaux et animaux de trait, travaux de désinfection ;

- Expédition, transit et emballage ( entreprises d' ) ;

- Extraits tannants et tinctoriaux (fabriques d' ) ;

- Fécule (fabriques de ) ;

- Fer et fonte émaillée ( usines de ) : services des fours de fabrication ;

- Fleurs naturelles ( magasins ) ;

- Force motrice ( entreprises de production de transport et de distribution de ) ;

- Fours électriques ( établissement employant les ) : travaux effectués à l'aide des fours électriques ;

- Froid ( usines de production du ) ;

- Fromageries industrielles ;

- Galvanisation et étamage de fer ( des établissements pratiquant la ) : Conduite des fours ;

- garages : services du garage, réparations urgentes de véhicules ;

- Glaces (fabriques de ) : fabrique et doucissage des glaces ;

- Glycérine ( distribution de la ) ;

- Goudron ( usines de distillation du ) ;

- Hôtels, restaurants et débits de boissons ;

- Hôpitaux et hospices, asiles, maison de retraite et d'aliénés, maisons de santé ;

- Huiles végétales (fabriques d' ) ;

- Hydrauliques ( établissements utilisant les forces ) : opérations commandées par les forces hydrauliques ;

- Imprimeries assurant la publication de journaux ;

- Imprimeries typographiques ;

- Imprimeries lithographiques ;

- Imprimeries en taille douce ;

- Indigo ( teintures à l' ) ;

- Journaux et informations ( entreprises de ) ;

- Kaolin ( établissement préparation du ) : services des fours ;

- Lait ( établissements traitant le ) : traitement du lait ;

- Levure (fabriques de ) ;

- Locomotion ( entreprises de location de moyens de ) ;

- Machines agricoles ( ateliers de réparation de ) : réparations urgentes de machines agricoles ;

- Malteries : opérations de maltage ;

- Marée ( établissements faisant le commerce de la ) ;

- Margarine (fabriques de ) ;

- Maroquineries ( voir mégisseries ) ;

- Matériels susceptibles, d'altération très rapide ( industries où sont mises en oeuvre des ) ;

- Mégisseries et maroquineries : mise à l'eau des peaux, l'élevage des matières et des conflits, conduite des chaux ;

- Métaux ( usines de production des ) ;

- Minoterie et menuiserie ( ) ;

- Moulins à vent ;

- Musées et expositions ;

- Noir animal (fabriques de ) : conduite des fours de cuisson ;

- Oxygène (fabriques d' ) ;

- Paille pour chapeaux (fabriques de ) : blanchiment de la paille ;

- Papier, carton et pâtes à papier (fabriques de ) ;

- Parfumeries : extraction du parfum des fleurs ;

- Peaux fraîches et en poil (dépôts de) : salage des peaux ;

- Pelleteries ( ateliers de ) : moulage des pneus ;

- Perte ou dépérissation du produit en cas de fabrication ( industries dans lesquelles toute interruption du travail entraînerait la ) ;

- Pétrole (raffinerie de ) services des appareils de distillation et des appareils à paraffiner ;

- Pharmacies ;

- Phosphore (fabriques de ) ;

- Photographie ( ateliers de ) : prise de clichés ;

- Poisons ( ateliers de séage, sauvage et séchage des ) ;

- Pompes funèbres ( entreprises de ) ;

- Port de commerce de Dakar ( service d'exploitation du ) ;

- Produits alimentaires destinés à la consommation immédiate (fabriques de ) ;

- Produits chimiques organiques par voie de synthèse (fabriques de ) ;

- Salines et raffineries de sel : conduite des chaudières et des appareils d'évaporation ;

- Savonneries ;

- Sécheries de bois d'ébénisterie : conduite des feux et de la ventilation ;

- Silicate de soude et de potasse (fabriques de) : conduite des fours ;

- Soude (fabriques de) ;

- Spectacles ( entreprises de ) ;

- Sucreries : fabrication et raffinage ) ;

- Soufs (fonderie de) : réception et traitement par l'acide ou le bain — marée ;

- Tabacs (débits de ) ;

- Tanneries : salage des cuirs frais, dessalage des cuirs, lavage des pelains et des premiers cuirs de basanes ;

ANNEXE II

Liste des industries qui pourront suspendre le repos hebdomadaire dans les conditions fixées à l'article 11

a) Toute l'année :

- Navires et bateaux ( travaux extérieurs de construction et de réparation des ) ;

- Bâtiment ( travaux extérieurs dans les chantiers de l'industrie du ) ;

- Briqueteries en plein air ;

- Conserves des fruits, de légumes et de poissons ;

- Corderies en plein air ;

b) À la condition qu'elles ne travaillent qu'à certaines époques de l'année, les industries ci-après :

- Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ;

- Etablissements de bains et stations balnéaires ou climatiques.

c) À condition que le repos soit fixé au même jour pour tout le personnel

- Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles ;

- Balnéaires (établissements) ;

- Bijouterie et joaillerie ;

- Biscuits employant le beurre frais (fabriques de) ;

- Blanchisseries de linge ;

- Boites de conserves ( fabrication et imprimerie sur métaux pour) ;

- Boulangerie ;

- Cartons (fabriques de), reliure d'emballage ;

- Chais à vins ;

- Charcuteries ;

- Chaussures ( confection des ) ;

- Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons ;

- Couronnes funéraires (fabriques de) ;

- Délainage des peaux de moutons ( industrie du ) ;

- Filatures, tissages et ateliers divers ressortissant de l'industrie textile ;

- Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ;

- Imprimerie assurant la publication des journaux ;

- Imprimeries typographiques ;

- Imprimeries en taille-douce ;

- Jouets, bimbeloterie, petite tabletterie (fabriques de) ;

- Laiteries, beurreries et fromageries industrielles ;

- Papier (transformation du), fabrication des enveloppes, du cartonnage des cahiers d'école, des registres des papiers de fantaisie ;

- Parfumeries ;

- Pâtisseries ;

- Reliure ;

- Réparations urgentes de navires et de machines motrices.

[Note : la liste de l'ANNEXE I se poursuit page 286 avec les entrées suivantes (T à V), puis l'alinéa de clôture] :

- Télégraphie sans fil (entreprises d'émission et de réception de) ;

- Transports par terre (entreprises de, autres que celles prévues à l'alinéa 1 de l'article 2) ;

- Triperies (voir boyauteries) ;

- Véhicules (ateliers de réparation de) : réparations urgentes ;

- Verreries et cristalleries : service des fours ;

- Vinaigre (fabriques de).

Dans les établissements où seraient en même temps exercées d'autres industries, la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement s'appliquera exclusivement aux fabrications et aux travaux que détermine le précédent tableau.