Pour faire face aux nombreux défis environnementaux et s'adapter à l'évolution du contexte national et international en matière de préservation de l'environnement, le Sénégal s'est doté d'une nouvelle loi qui abroge et remplace la loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement. Il s'agit de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement, qui prévoit l'adoption de décrets pour rendre effective la mise en œuvre de certaines dispositions. C'est dans ce cadre que le présent décret est pris en application des articles 8, 25, 26, 28, 31, 33, 34, 40, 41, 42, 48, 50, 79, 81, 142, 179 de ladite loi. Ces dispositions précisent la règlementation sur les limites de l'accès à l'information, les conditions et modalités d'exécution des évaluations environnementales, la classification des activités et ouvrages soumis à évaluation environnementale, les conditions d'ouverture et d'exploitation des installations classées, les modalités de gestion des déchets dangereux et des déchets ménagers, ainsi que la fixation des valeurs limites pour les nuisances sonores.
Le présent projet de décret comprend cinq (05) titres :
- le titre premier porte sur les.dispositions générales;
- le titre II est consacré aux évaluations environnementales ;
- le titre III est relatif à la prévention et la lutte contre les pollutions, risques et nuisances ;
- le titre IV traite de la protection et de la mise en valeur des milieux récepteurs ;
- le titre V porte sur les dispositions transitoires et finales.
Telle est l'économie du présent projet de décret.
Le Ministre de l'Environnement et de la Transition écologique