Droits fixes et taxes parafiscales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) et aux équipements sous pression de vapeur et de gaz :
I. Pour les ICPE
les droits fixes :
- 300 000 Francs CFA pour la 1re classe ;
- 100 000 Francs CFA pour la 2e classe ;
les taxes superficiaires :
- 200 F CFA/m²/an pour la surface équipée ;
- 100 F CFA/m²/an pour la surface non équipée.
II. Pour les ICPE spécifiques
a. les exploitations pétrolières et gazières :
les droits fixes : 20 000 000 FCFA
les taxes superficiaires :
- 800 F CFA/m²/an pour la surface équipée ;
- 400 F CFA/m²/an pour la surface non équipée.
b. les exploitations minières :
les droits fixes : 15 000 000 FCFA
les taxes superficiaires :
- 200 F CFA/m²/an pour la surface équipée ;
- 75 F CFA/m²/an pour la surface non équipée.
III. Pour les équipements sous pression de vapeur et de gaz, les taxes sont définies comme suit :
a. pour les appareils à pression de vapeur :
Générateur :
- Visite de mise en service et de « sénégalisation »
- Épreuve d'un équipement à vapeur
b. pour les équipements à pression de gaz :
- Visite de mise en service et de « sénégalisation »
- Épreuve d'un équipement à gaz