Annexe II

Liste des projets et programmes qui nécessitent une analyse environnementale initiale :

1. les petites et moyennes entreprises agro-industrielles ;

2. la réhabilitation ou la modification d'installations industrielles existantes de petite échelle ;

3. les lignes de transmission électrique ;

4. l'irrigation et le drainage de petite échelle ;

5. les énergies renouvelables (autres que les barrages hydroélectriques) ;

6. l'électrification rurale ;

7. les projets d'habitation et de commerce ;

8. la réhabilitation ou la maintenance de réseau routier ou de pistes rurales ;

9. le tourisme ;

10. l'adduction d'eau rurale et urbaine et assainissement ;

11. les usines de recyclage et unités d'évacuation des déchets ménagers ;

12. les projets d'irrigation par eau de surface et par eau souterraine de petite échelle ;

13. l'élevage intensif de bétail de petite échelle, d'aviculture ;

14. l'extraction et le traitement de minéraux non métalliques ou producteurs d'énergie et extraction d'agrégats (marbre, sable, graviers, schistes, sel, potasse et phosphate) ;

15. les aires protégées et la conservation de la diversité biologique ;

16. l'efficacité énergétique et conservation d'énergie ;

17. les stations complexes de vente de carburant.