Liste des projets pour lesquels une étude d'impact environnemental et social est obligatoire :
1. les projets susceptibles de provoquer des modifications importantes dans l'exploitation des ressources naturelles et renouvelables ;
2. les projets qui modifient profondément les pratiques utilisées dans l'agriculture, l'élevage et la pêche ;
3. l'exploitation des ressources en eau ;
4. les ouvrages d'infrastructures ;
5. les activités industrielles ;
6. les activités extractives ;
7. la production ou l'extension d'énergie hydroélectrique et thermale ;
8. la gestion et l'élimination des déchets ;
9. la manufacture, le transport, le stockage et l'utilisation des pesticides ou autres matières dangereuses et/ou toxiques ;
10. les installations hospitalières et pédagogiques (grande échelle) ;
11. les nouvelles constructions ou améliorations notables de réseau routier ou de pistes rurales ;
12. les projets entrepris dans des zones écologiquement très fragiles et les zones protégées;
13. les projets qui risquent d'exercer des effets nocifs sur les espèces de faune et de flore en péril ou leurs habitats critiques ou d'avoir des conséquences préjudiciables pour la diversité biologique ;
14. les installations classées de première classe et les activités nucléaires;
15. le transfert de populations (déplacement et réinstallation) ;
16. les projets de lotissement.