Le Ministère en charge de l'Environnement effectue des vérifications périodiques de l'unité de traitement biologique, dans le but de s'assurer de son bon fonctionnement.
L'exploitant d'une installation de compostage doit :
a) vérifier, lors de l'acceptation des déchets, qu'ils sont biodégradables ;
b) tenir un registre où figurera le poids des déchets qu'il a acceptés et en communiquer au moins une fois par an une copie à l'autorité locale et nationale ;
c) faire analyser au moins une fois par an la teneur du compost en métaux lourds et en nutriments.