Tout organisme agréé pour le traitement des déchets dangereux tient obligatoirement un registre dans lequel sont consignés les quantités de déchets, leur nature et leur origine et, le cas échéant, leur destination, la périodicité des opérations de leur collecte, leur moyen de transport et leur mode de traitement, d'élimination ou de valorisation. Ce registre, qui peut également être tenu sous format électronique, doit être conforme à un modèle établi, par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement. Ce registre est présenté, pour consultation, à toute réquisition.