Article 86

La collecte des déchets industriels dangereux incombe aux industries productrices qui peuvent la confier à des entreprises agréées par le Ministère chargé de l'Environnement.

Un plan de collecte et de gestion des déchets industriels devra être élaboré au niveau des unités industrielles et mis à la disposition du Ministre chargé de l'Environnement pour approbation et suivi.

Ce plan de collecte doit comporter les informations sur les moyens matériels et humains, le système de collecte appliqué ou utilisé, les horaires de collecte, le système de traitement mis en œuvre, la fréquence et les circuits de collecte.

La collecte doit se faire de manière régulière et avec des véhicules autorisés. Lors de la collecte, le port d'équipement de protection est obligatoire.