Les opérations de gestion des déchets dangereux sont soumises à l'autorisation du Ministre chargé de l'Environnement.
Tout producteur ou détenteur de déchets dangereux, de quelque nature que ce soit, qui veut procéder à leur élimination ou à leur traitement, doit adresser un plan de gestion au Ministre chargé de l'Environnement en vue de son autorisation.
Le plan doit porter sur les types et quantités de déchets, leur transport, leur stockage, les prescriptions techniques, les précautions à prendre en matière de sécurité, le site d'élimination et la méthode de traitement.
Quiconque remet ou fait remettre des déchets dangereux, à une personne autre que l'exploitant d'une installation de traitement autorisée, est solidairement responsable avec celle-ci, des dommages causés par ces déchets.