Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement › Article 80

Article 80

Les déchets dangereux produits en petite quantité, par les ménages et par l'artisanat, doivent être collectés séparément dans des contenants spécifiques et traités de façon appropriée.