Le dossier de demande d'agrément est établi en quatre exemplaires et déposé au Ministère en charge de l'Environnement contre accusé de réception.
Il peut également être déposé contre décharge dans ses services déconcentrés.
Le dossier de demande d'agrément est établi en quatre exemplaires et déposé au Ministère en charge de l'Environnement contre accusé de réception.
Il peut également être déposé contre décharge dans ses services déconcentrés.